JE CALCULE MA MENSUALISATION EN ANNÉE INCOMPLÈTE CDI

Vous pouvez recourir à ces types de calculs pour la mensualisation lorsque votre contrat doit durer un an ou plus et que vous programmez moins de 47 semaines censées être travaillées.

Exemple N°1 : Un seul planning fourni au contrat de travail

Dans cette situation les parents programment l'emploi de leur assistante maternelle seulement sur les 36 semaines d'école.

Important : N'oubliez pas qu'en année incomplète il y a une régularisation des salaires annuelle, toujours à l'avantage du salarié (* sauf si erreur comptable).

Elle s’effectue de date à date, par exemple: votre contrat début le 1er septembre d'une année, la date qui clôturera cette période sera le 31 août inclus de l'année suivante.

(* A ne pas confondre avec la période de référence pour le calcul des Congés payés du 1er juin au 31 mai de chaque année).

Dans cette situation les parents programment l'emploi de leur assistante maternelle sur les 36 semaines d'école plus 4 semaines pendant les vacances scolaires.

Dans cette situation les parents programment l'emploi de leur assistante maternelle sur les 36 semaines d'école plus 8 semaines pendant les vacances scolaires.

Important : Si vous partez sur une moyenne dans cet exemple, et que vous êtes amené à  n'effectuer que le planning minima, notamment pour les vacances, vous ne pourrez pas récupérer le trop versé.   

Vous pouvez ne retenir que le ou les minimas par période école et période vacances, cela est possible également. << Dans ces conditions le taux horaire peut être défini par rapport au nombre d'heures hebdomadaires de ce ou ces plannings minima >>.

<< L'idéal reste de définir pour chacun des plannings prévus au contrat de travail, le nombre exact de fois qu'il devra être réalisé, sur l'ensemble des semaines programmées >>.